Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des commandes de produits (le « Produit ») (la « Commande ») conclues sur le site internet www.sophiebenel.com (le « Site Web ») par le client (le « Client »).

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Site Web.

FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

Le Site est exploité par la société N&H BENEL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 30 rue Pierre Dupont, 95240 Cormeilles en Parisis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 852 471 945 (« N&H BENEL » ou la « Société »).

Le service client de N&H BENEL peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • adresse e-mail : contact@sophiebenel.com

  • adresse postale : 30 rue Pierre Dupont - 95240 Cormeilles en Parisis, France.

ACCÈS ET ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB

Le Site Web est accessible, sous réserve des restrictions détaillées sur le Site Web, à toute :

  • personne physique ayant la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales ;

  • personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Site Web est accessible à tous les internautes 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption par N&H BENEL ou par ses prestataires de services, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité, ou en cas de force majeure (telle que définie à l'article 20 ci-dessous). N&H BENEL ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité du Site Web.

N&H BENEL ne garantit pas que le Site Web sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que le Site Web fonctionnera sans panne ni interruption. À cet égard, la Société peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site Web ou de son contenu. N&H BENEL ne peut non plus être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Le Client reconnaît qu'il assume tous les risques associés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l'utilisation du Site Web, et accepte qu'il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît la communication des présentes CGV, et de toutes les informations spécifiées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, présentées sous une forme lisible et compréhensible, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat.

Ces CGV sont transmises au Client et comprennent notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques du produit ;

  • le prix des Produits et/ou le mode de calcul du prix ;

  • les frais de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous autres frais qui pourraient être exigés ;

  • les délais de livraison ;

  • les informations relatives à l'identité de la Société.

ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa Commande. La validation de la Commande implique donc l'acceptation des CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher sur le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous condition sera considérée comme nulle et non avenue.

N&H BENEL se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente est celle figurant en ligne sur le Site Web au moment d'une Commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Web à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s'inscrire sur le Site Web en créant un compte contenant les informations du Client (le « Compte »). Chaque Client n'est autorisé à détenir qu'un seul compte à la fois. La Société se réserve le droit de supprimer les inscriptions multiples.

L'inscription du Client sur le site sera validée par N&H BENEL après vérification du formulaire type rempli par le Client. Le Client recevra un e-mail de confirmation d'inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies. Le Client est tenu de maintenir ces informations personnelles à jour en permanence. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées du destinataire, N&H BENEL ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.

En s'inscrivant sur le Site Web, le Client déclare et garantit à N&H BENEL qu'il est majeur et qu'il a la capacité juridique de contracter.

N&H BENEL peut supprimer le Compte Client à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Web au jour de la consultation du Site Web par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

N&H BENEL apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses Produits afin d'informer au mieux le Client. Ces détails sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, toute erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engagera pas la responsabilité de N&H BENEL. Par ailleurs, N&H BENEL ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une Commande d'un Produit en raison de l'épuisement des stocks.

Malgré les meilleurs efforts de N&H BENEL pour répondre aux attentes de ses Clients, la Société peut ne pas être en mesure de traiter une Commande, même si un e-mail de confirmation récapitulant la Commande a été envoyé au Client. Dans ces circonstances, la Société se réserve le droit d'informer le Client de la possibilité de commander des Produits de remplacement de valeur identique ou supérieure. Si le Client ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, la Société s'engage à rembourser le Client de toute somme versée conformément aux modalités de l'article 16.

N&H BENEL ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d'un Produit du Site Web, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site Web, ou de l'impossibilité de traiter une Commande après l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

COMMANDES

La commande sur le Site Web est soumise au respect de la procédure mise en place par N&H BENEL sur le Site Web, composée d'étapes successives menant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, lesquels seront ajoutés au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client, ainsi que les prix et frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant la validation de la Commande.

Pour que la Commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client doit également choisir l'adresse et le mode de livraison avant de confirmer le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après que :

  • le Client a reçu un e-mail de confirmation de l'acceptation de la Commande par la Société, et

  • la Société a reçu l'intégralité du prix.

La Société délivrera une confirmation de Commande au Client par e-mail. La validation de la Commande constitue la confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

À cette fin, le Client accepte formellement l'utilisation de l'e-mail par N&H BENEL pour la confirmation du contenu de la Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site Web et seront également envoyées par e-mail.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement ou d'erreurs sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Les registres informatisés conservés seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

La Société se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou de traiter une Commande d'un Client, si une Commande précédente n'a pas été intégralement ou partiellement réglée, ou si un litige de règlement est en cours.

PRIX

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués sur le Site Web en euros.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués sur le bon de Commande avant validation. Ils ne tiennent pas non plus compte des droits de douane et autres taxes qui doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France, ou celle applicable dans le pays de livraison situé au sein de l'Union européenne.

N&H BENEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables avec effet immédiat lors de la passation de la Commande.

Les données enregistrées et conservées par N&H BENEL constituent la preuve de la Commande et de l'ensemble des ventes passées.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour effectuer le paiement d'une Commande, le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard),

  • les services de paiement électronique sécurisés ShopPay ou Paypal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à N&H BENEL vaut autorisation de débit de son Compte à hauteur du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d'annulation de la Commande pour non-paiement sera envoyée au Client par N&H BENEL à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de son inscription sur le Site Web.

La Société se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

LIVRAISON

DÉLAI DE LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de l'article 7 précité relatif à la disponibilité des Produits, et sauf cas de force majeure (telle que définie à l'article 20 Force Majeure), ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront communiquées sur la page d'accueil du Site Web, les délais de livraison seront ceux indiqués dans la section ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la Commande, telle qu'indiquée sur l'e-mail de confirmation de Commande.

Les livraisons seront effectuées dans les délais approximatifs suivants, selon l'option choisie par le Client lors de la validation de la Commande. Il est précisé que ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne représentent que les délais habituellement constatés.

Destination Délai approximatif
France métropolitaine, Monaco, Corse 1 à 3 jours
Union européenne (à l'exception de la Croatie, Chypre, Saint-Marin, Jersey, Guernesey, DROM) ; Royaume-Uni – Suisse 2 à 5 jours
DROM COM et autres pays 5-8 jours ouvrés (sous réserve d'un éventuel délai de dédouanement)

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, le délai de livraison sera prolongé en fonction de la durée de l'incident.

Nonobstant ce qui précède, N&H BENEL ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d'un retard de livraison, seul le remboursement du Produit par N&H BENEL étant possible, à l'exclusion de toute autre forme d'indemnisation.

En cas de manquement de la Société à son obligation de livraison du Produit à l'issue d'un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation de la Commande, le Client peut résilier le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par écrit sur un autre support durable tel qu'un e-mail envoyé à benel.shoes@gmail.com), si N&H BENEL a été préalablement enjoint (selon les mêmes modalités), d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que N&H BENEL n'a pas obtempéré dans ce délai. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées conformément aux modalités de l'article 16, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.

MODES DE LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de la résidence du Client, d'une personne physique de son choix, ou d'une personne morale (livraison à une entreprise).

Pour s'assurer que ces délais soient respectés, le Client doit s'assurer d'avoir fourni des informations complètes et exactes concernant l'adresse de livraison (telles que, notamment : numéros de rue, de bâtiment et d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison en raison d'une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être faite, et le Client sera remboursé dans un délai d'environ quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande par N&H BENEL.

FRAIS DE LIVRAISON ET DE RETOUR

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués sur le Site Web au moment de la Commande, dans la rubrique « Livraisons et Retours ». Les frais de Livraison sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site Web.

Les frais de Livraison seront offerts en France et pour les pays de l'UE (à l'exception de la Croatie, Chypre, Saint-Marin, Jersey, Guernesey, DROM).

Conformément aux modalités de l'article 15, les frais de retour sont gratuits en France métropolitaine, Corse et Monaco ainsi qu'au sein de l'UE (à l'exception de Malte, Croatie, Chypre, Saint-Marin, Jersey, Guernesey, DROM). Les frais de retour sont également offerts pour les retours liés à une erreur sur le Produit livré, ou si le Produit est endommagé. La procédure à suivre est celle prévue aux articles 15.1 et 15.2.

Les frais de retour sont à la charge du Client si le Produit à retourner à la Société a été livré en dehors des pays mentionnés ci-dessus, conformément aux modalités de l'article 15.3.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer leur droit de rétractation d'un achat auprès de N&H BENEL, sans avoir à justifier leur décision.

Le droit de rétractation peut être exercé, soit en se connectant au compte client dans la rubrique « commande », soit en utilisant et en envoyant par e-mail à benel.shoes@gmail.com le formulaire de rétractation de commande annexé aux Conditions Générales de Vente.

Le retour du Produit doit être effectué dans les (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, (article L. 221-21 du Code de la consommation) conformément aux dispositions des articles 14 et 15.

Le droit de rétractation peut être exercé sans pénalité.

Toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (vers le lieu de livraison initial) seront remboursées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la date de notification à la Société de l'intention de rétractation. Un remboursement sera effectué selon les modalités prévues à l'article 16.

MOTIFS DE RETOUR DES PRODUITS

ERREURS DE LIVRAISON

Le Client doit formuler toute réclamation auprès de la Société pour erreur de livraison et/ou non-conformité de la nature des Produits par rapport à la description figurant sur le bon de commande, le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la Livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Les réclamations peuvent être adressées au Service Client de la Société à l'adresse suivante : benel.shoes@gmail.com

Les modalités de retour applicables sont celles indiquées à l'article 15.

PRODUITS ENDOMMAGÉS

Au moment de la livraison des Produits, le Client doit vérifier que l'emballage du Produit est intact et qu'il n'a été altéré d'aucune façon. Si l'emballage est endommagé, N&H BENEL recommande au Client de prendre des photos détaillées du colis et des Produits dès réception, de faire une déclaration immédiate au transporteur chargé de la livraison, et d'en informer le Service Client de N&H BENEL à l'adresse suivante : benel.shoes@gmail.com, sous trois (3) jours ouvrés.

En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent auprès du transporteur et/ou de notre Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur, et une réponse sera adressée au Client sous sept (7) jours ouvrés.

Si les Produits doivent être retournés à la Société, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la Société dans les quatorze (14) jours suivant la Livraison, conformément aux modalités des articles 14 et 15. Toute réclamation effectuée après ce délai ne sera pas acceptée. Les retours de produits ne seront acceptés que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc.).

En l'absence d'une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée, et aucune contestation sur l'emballage ne pourra être valablement faite par la suite.

DÉFAUTS

N&H BENEL s'assure que des normes de qualité élevées sont respectées sans interruption dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant expédition.

Toutefois, si un Produit présente un défaut, le Client doit contacter immédiatement le Service Client de la Société, et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date de livraison, à l'adresse suivante : benel.shoes@gmail.com

Dans un tel cas, le Client doit indiquer dans l'e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l'appui de sa réclamation (photos détaillées du Produit, date d'achat, numéro de Commande, etc.).

Après examen de ces documents, N&H BENEL se réserve le droit de récupérer le Produit afin de procéder à une évaluation physique. Uniquement dans les cas où un défaut est reconnu, N&H BENEL s'engage, soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure où les stocks existent, soit à rembourser partiellement ou totalement le Client du prix d'achat, selon la nature du défaut.

N&H BENEL se réserve le droit de refuser de traiter une réclamation ne respectant pas le délai susmentionné, ou une réclamation relative à un défaut dont le Client est responsable, ou s'il s'agit d'une imperfection due à la nature du Produit (certains Produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou rugosités inhérentes à leur processus de fabrication ou au matériau utilisé).

Les modalités de retour applicables sont celles indiquées aux articles 14 et 15.

DROIT DE RETOUR DES PRODUITS

Sans préjudice du droit légal de rétractation, N&H BENEL acceptera le retour de Produits non endommagés et non portés, ces deux conditions étant vérifiées avant la remise en stock desdits Produits dans un délai de quatorze jours.

Les procédures et conditions d'un retour au titre des échanges sont similaires aux modalités indiquées aux articles 14 et 15. Pour toute question, le Client peut contacter le service des retours à tout moment à l'adresse e-mail suivante : benel.shoes@gmail.com

ÉCHANGES DE PRODUITS

N&H BENEL accepte l'échange de Produits non endommagés et non portés, ces deux conditions étant vérifiées avant la remise en stock desdits Produits dans un délai de quatorze jours.

Les procédures et conditions d'un retour au titre des échanges sont similaires aux modalités indiquées aux articles 14 et 15. Pour toute question, le Client peut contacter le service des retours à tout moment à l'adresse e-mail suivante : benel.shoes@gmail.com

CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Les Produits doivent être retournés en parfait état, accompagnés du bon de retour, de la facture d'achat et du bon de livraison.

Pour les chaussures dont la semelle est en cuir naturel, celle-ci ne doit pas être marquée et doit être dans son état d'origine. Le Client doit donc essayer les chaussures sur un tapis propre avant de s'assurer de les garder.

En cas de retour du Produit avec une semelle extérieure endommagée, N&H BENEL se réserve le droit de refuser son retour, ou de l'accepter avec une déduction sur le remboursement du Client pour couvrir les frais de toute réparation.

Le colis doit être retourné dans le carton d'expédition d'origine (conçu à cet effet), et doit contenir tous les éléments présents dans la boîte lors de la livraison, à savoir, à la date des présentes CGV, les éléments suivants :

  • escarpins : boîte à rabat, mousse de protection, pochon en velours, pochons à cordon en velours, patins, éponge de polissage, papier de soie, autocollant ;

  • tout autre modèle que les escarpins : boîte, papier de soie, pochon en velours, éponge de polissage.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE RETOUR DES PRODUITS

Les retours peuvent être effectués en utilisant le carton d'expédition qui a été livré avec le Produit.

Retours en France métropolitaine, Monaco, Corse

Le retour des Produits en France métropolitaine, Monaco, Corse

Afin de pouvoir retourner des articles lorsque l'achat est effectué en France métropolitaine, les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. contacter le Service Client à benel.shoes@gmail.com afin d'obtenir le bon de retour imprimable (le « Bon de Retour ») ;

  2. placer dans l'emballage d'expédition d'origine le Produit à retourner et tous les accessoires offerts, la facture d'achat, le bon de livraison trouvé dans le colis, ainsi que le Bon de Retour ;

  3. apposer l'étiquette sur le colis et déposer le colis dans un point de collecte ;

  4. envoyer le numéro de suivi du colis à : benel.shoes@gmail.com

    Le Client recevra un remboursement du montant de la Commande de la part de la Société.

Retours vers l'UE (à l'exception de Malte, Croatie, Chypre, Saint-Marin, Jersey, Guernesey, DROM).

Hors France métropolitaine, Monaco, Corse, le retour des Produits en provenance des autres pays membres de l'UE (à l'exception de Malte, Croatie, Chypre, Saint-Marin, Jersey, Guernesey, DROM) doit être effectué en utilisant les services des bureaux de poste nationaux. Les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. contacter le Service Client à benel.shoes@gmail.com afin d'obtenir le Bon de Retour imprimable ;

  2. placer dans l'emballage d'expédition d'origine le Produit à retourner et tous les accessoires offerts, la facture d'achat, le bon de livraison trouvé dans le colis, ainsi que le Bon de Retour imprimé ;

  3. se rendre dans un bureau de poste et envoyer le colis avec un numéro de suivi ;

  4. obtenir une facture du bureau de poste détaillant les frais de retour du colis ;

  5. insérer la facture correspondante dans le colis ;

  6. envoyer le colis via un mode d'expédition traçable ;

  7. envoyer le numéro de suivi du colis à : benel.shoes@gmail.com

    Le Client recevra alors un remboursement de la Société des frais de retour ainsi que du coût de la Commande.

Retours de tous les autres pays

Hors France métropolitaine, l'UE (à l'exception de Malte, Croatie, Chypre, Saint-Marin, Jersey, Guernesey, DROM), le retour des Produits s'effectue aux frais du Client. Les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. contacter le Service Client à benel.shoes@gmail.com afin d'obtenir le Bon de Retour imprimable ;

  2. placer dans l'emballage d'expédition d'origine le Produit à retourner et les accessoires offerts, la facture d'achat, le bon de livraison trouvé dans le colis, ainsi que le Bon de Retour imprimé ;

  3. se rendre dans un bureau de poste et envoyer le colis avec un numéro de suivi ;

  4. envoyer le colis via un mode d'expédition traçable ;

  5. envoyer le numéro de suivi du colis à : benel.shoes@gmail.com

N&H BENEL ne peut être tenue responsable de toute perte, vol ou dommage subi par le colis retourné.

Les colis seront refusés s'il n'est pas possible d'identifier le Client (Nom, prénom, adresse et code de retour).

Délais de retour

Le retour doit être effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Bon de Retour.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

N&H BENEL effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour en utiliser un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service client pour demander une modification du mode de remboursement, ce qui n'entraînera pas de frais supplémentaires.

N&H BENEL ne saurait être tenue responsable de tout remboursement sur un moyen de paiement expiré.

Si le Client ne respecte pas les présentes CGV, N&H BENEL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

ENTRETIEN DES PRODUITS

N&B BENEL souhaite fournir les informations suivantes concernant le soin à apporter aux Produits.

Pour les chaussures, la semelle en cuir naturel est sujette à l'usure au fur et à mesure de l'utilisation des chaussures. Le Client doit tenir compte du fait qu'il ne s'agit pas d'un défaut de fabrication des chaussures, mais d'une usure normale.

N&H BENEL recommande vivement de consulter un professionnel de l'entretien du cuir ou un cordonnier pour des conseils d'entretien spécifiques.

Afin de maintenir les Produits en bon état, il est recommandé d'effectuer l'entretien suivant pour tous les types de cuir :

  • nettoyer et sécher la zone en cuir avec un chiffon doux et sec, ou utiliser l'éponge de polissage fournie avec les chaussures ;

  • protéger les semelles des chaussures avec les patins fournis pour les premières utilisations en extérieur, puis faire poser un patin par votre cordonnier ;

  • toujours stocker les Produits à l'abri de la lumière et de la chaleur ;

  • protéger les Produits en cuir de la pluie et de l'humidité ;

  • ranger les Produits dans le pochon SOPHIE BENEL fourni lorsque le Client ne les porte pas ;

  • éviter le contact avec des surfaces abrasives.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

En France, N&H BENEL garantit la conformité du Produit vendu, le Client pouvant formuler une réclamation au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En conséquence, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit (sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.211-9 du Code de la consommation). Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence d'une non-conformité du Produit pendant une période de 24 mois.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au titre de l'article 1641 du Code civil français. Il appartiendra au Client de prouver que les défauts existaient lors de la vente du Produit, et qu'ils sont de nature à rendre le Produit impropre à l'usage prévu. Cette garantie doit être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou l'acceptation d'une réduction de prix conformément à l'article 1644 du Code civil français.

La garantie de conformité ne s'appliquera pas en cas de modification apportée au Produit, en cas d'usure anormale du Produit, en cas d'utilisation inappropriée du Produit, en cas de non-respect des règles d'entretien du Produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du Produit.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve de toute responsabilité découlant d'un défaut tel que défini ci-dessus, N&H BENEL ne sera responsable que des dommages résultant d'une faute lourde ou d'un acte intentionnel, que ce soit en rapport avec la conclusion de la Commande, l'exécution de la Commande, ou dans le cadre de l'utilisation du Site Web par le Client.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Web ne sont couverts par aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

N&H BENEL n'est tenue de livrer que des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont remplies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques affichées sur le Site Web ; (ii) ils doivent être adaptés aux usages auxquels les produits de ce type sont généralement destinés ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement acceptés pour les produits de même type et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

FORCE MAJEURE

Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, N&H BENEL en informe le Client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, boycotts ou autres actions industrielles ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, changements légaux ou réglementaires des formes de commercialisation, panne informatique, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou sans fil, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle. Toutes les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de N&H BENEL ou du Client sans indemnité de part et d'autre. Le défaut de paiement du Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

N&H BENEL conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Le contenu du Site Web reste la propriété de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de N&H BENEL ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

DROIT APPLICABLE - MÉDIATION - JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise au droit français.

En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».

Lorsqu'un litige survient, le Client peut adresser une demande écrite à la Société afin de trouver préalablement une solution amiable avec le service client.

À défaut de résolution amiable, une demande auprès d'un médiateur peut être adressée dans un délai d'un an à compter de la réclamation amiable faite auprès du service client, en vue d'un règlement extrajudiciaire du litige.

Le Client peut se référer à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, facilitant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la résiliation d'une vente, à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux légalement compétents.

LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du Produit. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de N&H BENEL, société par actions simplifiée au capital social de 5 000,00 EUR dont le siège social est situé au 30 rue Pierre Dupont, 95240 Cormeilles en Parisis.