1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des commandes (les « Commandes ») des produits (les « Produits ») conclues sur le site internet www.sophiebenel.com (le « Site ») par le client (le « Client »).

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le Site.

2. EXPLOITATION DU SITE

Le Site est exploité par la société N&H BENEL, société par actions simplifiées, au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 5 avenue Ingres – 750016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 471 945 (« N&H BENEL » ou la « Société »).

Le service client de N&H BENEL peut être contacté aux coordonnées suivantes:
– adresse électronique : customer@sophiebenel.com ;
– adresse postale : 5 avenue Ingres – 75016 Paris, France.

3. ACCES ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible, sous réserve des restrictions prévues sur le Site à toute personne :
– physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
– morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par N&H BENEL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini à l’article 20 ci-après). N&H BENEL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

N&H BENEL ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. La Société peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. N&H BENEL ne peut pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

4. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation français.

Les présentes CGV sont transmises au Client et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques des Produits ;

– le prix des Produits et/ou mode de calcul du prix ;

– les frais de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– les délais de livraison ;

– les informations relatives à l’identité de la Société.

5. ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV antérieurement à la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

N&H BENEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment d’une Commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

6. OUVERTURE DU COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). Chaque Client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps. La Société se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.

L’inscription du Client sur le Site est validée par N&H BENEL après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, N&H BENEL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à N&H BENEL qu’il est majeur et qu’il a la capacité juridique pour contracter.

N&H BENEL peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente (les «Produits») sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

N&H BENEL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de N&H BENEL. Par ailleurs, N&H BENEL ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Malgré les meilleurs efforts de N&H BENEL pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que la Société soit amenée à ne pas être en capacité de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. Dans ces circonstances, la Société se réserve le droit d’informer le Client de la possibilité de commander des Produits de remplacement d’une valeur identique ou supérieure. Lorsque le Client ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, la Société s’engage à rembourser au Client tout montant éventuellement versé conformément aux termes de l’article 16.

N&H BENEL ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore de l’impossibilité de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

8. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par N&H BENEL sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

Pour que la Commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après :

– l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la Société par courrier électronique ; et

– l’encaissement par la Société de l’intégralité du prix.

La Société fournit au Client une confirmation de Commande, par messagerie électronique. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leurs prix ainsi que des frais associés.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par N&H BENEL du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site et envoyées par email.

Dans certains cas, notamment d’un défaut de paiement, erreurs sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème du Client.

Les registres informatisés, conservés seront considérés comme les preuves de communication des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9. PRIX

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande. Ils ne tiennent également pas compte des frais de douane et autres taxes qui doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

N&H BENEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Les données enregistrées et conservées par N&H BENEL constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

10. MODALITES DE PAIEMENT

Afin de régler sa Commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement suivants :

– la carte bancaire (Visa, Mastercard) ; et

– les services de paiement électroniques sécurisés Paylib ou Paypal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à N&H BENEL vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par N&H BENEL à l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

11. LIVRAISON

11.1 DELAI D’EXPEDITION

Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des Produits, et sauf en cas de force majeur (tel que défini au sein de la clause 20 – Force Majeur) ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront communiqués sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur le mail de confirmation de la Commande.

Les livraisons sont assurées dans les délais approximatifs suivants du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande, avec remise contre signature. Il convient de noter que ces délais sont donnés à titre indicatif et ne représentent que les délais habituellement constatés.

Lorsque la livraison ne peut être effectuée à cause d’un événement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

Nonobstant ce qui précède, N&H BENEL ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par N&H BENEL étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas de manquement de la Société à son obligation de livraison du Produit à l’expiration d’un délai de trente (30 jours) suivant la date de confirmation de la Commande, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un écrit sur un autre support durable tel qu’un e-mail envoyé à customer@sophiebenel.com), si après avoir tout d’abord enjoint (selon les mêmes modalités), N&B BENEL d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, N&B BENEL ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client sera alors remboursé conformément aux termes de l’article 16, de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

11.2 MODALITES DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai approximatif de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande par N&H BENEL.

11.3 FRAIS DE LIVRAISON ET FRAIS DE RETOUR

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site lors de la Commande dans la catégorie « Livraisons et Retours ». Les frais de livraisons se calculent automatiquement lors de la commande sur le Site.

Les frais de livraison sont offerts en France , au sein des pays de l’Union Européenne (à l’exclusion de Malte, Croatie, Chypre, San Marin, Jersey, Guernesay, DROM), au Royaume Unis, aux Etats Unis, en Suisse et au Canada.

Conformément aux termes de l’article 15, les frais de retour sont offerts en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et au sein de l’Union Européenne (à l’exclusion de Malte, Croatie, Chypre, San Marin, Jersey, Guernesey, DROM), du Royaume Uni ou de la Suisse. Les frais de retour sont également offerts pour les retours liés à une erreur sur le Produit livré ou lorsque le produit est endommagé. La procédure à suivre est celle décrite aux articles 15.1 et 15.2.

Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le Produit à retourner à la Société a été livré en dehors des pays cités ci-dessus conformément aux termes de l’article 15.3.

12 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de N&H BENEL, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV, par courrier, à l’adresse suivante : N&H BENEL – Service retour – 5 AVENUE INGRES – 75016 Paris, France, ou par email à return@sophiebenel.com

Le retour du Produit doit être réalisé dans un délai de (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter (l’article L. 221-21 du Code de la Consommation français) conformément aux dispositions des articles 14 et 15.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Tous les montants versés, y compris les frais de livraison (au lieu de livraison initial) seront remboursés dans les plus brefs délai et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification à la Société de la volonté de se rétracter. Le remboursement se fera dans les conditions prévues à l’article 16.

13. MOTIFS DE RETOUR DES PRODUITS

13.1 ERREURS DE LIVRAISON

Le Client doit formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite auprès du service client de la Société à l’adresse suivante : customer@sophiebenel.com.

Les modalités de retour applicables sont les modalités de retour indiquées à l’article 15.

13.2 PRODUITS ENDOMMAGÉS

Au moment de la livraison des Produits, le Client doit vérifier que l’emballage du Produit est intact et qu’il n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, N&H BENEL conseille au Client de prendre des clichés détaillés du colis et des Produits à réception, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison et d’en informer le service client de N&H BENEL à l’adresse suivante customer@sophiebenel.com dans les trois (3) jours ouvrables.

En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent auprès du transporteur et/ou de notre Service Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse sera transmise au Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables.

Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la Société dans les quatorze (14) jours suivant la Livraison conformément aux modalités des articles 14 et 15. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

En l’absence d’une telle réserve expresse, la Livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur l’emballage ne pourra valablement être faite par la suite.

13.3 DEFAUTS

N&H BENEL veille à ce que des standards de haute qualité soient réunis sans interruption dans la fabrication de tous les Produits. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.

Toutefois, lorsqu’un Produit présente un défaut, le Client doit contacter le service client de la Société immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant la date de livraison, à l’adresse suivante : customer@sophiebenel.com.

Dans un tel cas, le Client doit indiquer dans l’e-mail le défaut allégué et joindre tous les documents à l’appui de sa requête (photos détaillées du Produit, date d’achat, numéro de la Commande, etc.).

Après examen de ces éléments, N&HBENEL se réserve le droit de récupérer le Produit afin de mener une expertise physique. Dans le seul cas d’un défaut reconnu, N&H BENEL s’engage soit à remplacer le Produit défectueux dans la mesure des stocks disponibles, soit à partiellement ou entièrement rembourser le Client du prix d’achat, en fonction de la nature du défaut.

N&H BENEL se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation ne respectant pas le délai ci-dessus, une réclamation relative à un défaut pour lequel il est responsable ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du Produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes à leur procédé de fabrication ou à la matière utilisée).

Les modalités de retour applicables sont les modalités de retour indiquées aux articles 14 et 15.

13.4 DROIT DE RETOUR DES PRODUITS

Sans préjudice du droit de rétractation légal, N&H BENEL accepte le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours.

Les modalités de retour et les conditions de renvoi dans le cadre des échanges sont similaires aux conditions indiquées aux articles 14 et 15. Pour toute question, le Client peut contacter à tout moment le service retour à l’adresse email suivante : return@sophiebenel.com.

13.5 DROIT D’ECHANGE DES PRODUITS

N&H BENEL accepte les échanges des produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours.

Les modalités de retour et les conditions de renvoi, dans le cadre des échanges sont similaires aux conditions indiquées aux articles 14 et 15. Pour toute question, le Client peut contacter à tout moment le service retour à l’adresse email suivante : return@sophiebenel.com.

14. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Les articles doivent être retournés en parfait état accompagnés de la facture d’achat et du bon de livraison.

Pour les souliers, la semelle est en cuir naturel, elle ne doit pas être marquée et doit être dans son état d’origine. Le Client doit donc essayer les souliers sur une moquette propre tant qu’il n’est pas certain de souhaiter les conserver.

Dans le cas d’un retour du Produit avec une semelle extérieure endommagée, N&H BENEL se réserve le droit de refuser leur retour ou de l’accepter mais en déduisant du remboursement du Client les frais de prise en charge de réparation.

Le colis peut être renvoyé, dans la boite d’envoi originale (conçue à cet effet) et doit contenir l’intégralité des éléments contenus dans la boite, lors de la livraison à savoir à la date des présentes CGV les éléments suivants :

– escarpins (peut varier selon les matières du modèle): boite à rabat, mousse écrin, pochon velours, pochons velours/embout, patins, éponge lustrante, papier de soie, sticker, chemise à rabat et bons de retour imprimés ;

– tout autre modèle autre que les escarpins (peut varier selon matières du modèle) : boite, papier de soie, pochon velours, éponge lustrante, patins, sticker, chemise à rabat et bons de retour imprimés.

15. MODALITES ET DELAIS DE RETOUR DES PRODUITS

Les retours peuvent être réalisés en utilisant la boite colis qui a été livrée avec le Produit.

15.1 Retours en France Métropolitaine

Le retour des Produits en France Métropolitaine est réalisé en utilisant le service de l’entreprise Mondial Relay. Une étiquette Mondial Relay prépayée vous sera envoyé par email.

Afin de pouvoir procéder aux retours des articles lorsque l’achat est réalisé en France Métropolitaine, Monaco et Corse, il convient de suivre les étapes suivantes :

1. contacter le service client à l’adresse return@sophiebenel.com afin de recevoir un bon de retour à compléter et à renvoyer par email (le « Bon de Retour »). Une étiquette Mondial Relay prépayée sera envoyée par email;

2. placer dans l’emballage d’envoi d’origine le produit à retourner ainsi que tous les accessoires offerts, la facture d’achat, le bon de livraison ;

3. coller l’étiquette Mondial Relay sur le colis et déposer le colis dans un point relais ; Le Client recevra de la part de la Société le remboursement du montant de la Commande.

4. envoyer à l’adresse return@sophiebenel.com le numéro de tracking du colis.
Le Client recevra de la part de la Société le remboursement du montant de la Commande.

15.2 Retours au sein de l’Union Européenne (à l’exclusion de Malte, Croatie, Chypre, San Marin, Jersey, Guernesey, DROM), du Royaume Uni et de la Suisse.

En dehors de la France Métropolitaine, le retour des Produits au sein des autres pays membres de l’Union Européenne (à l’exclusion de Malte, Croatie, Chypre, San Marin, Jersey, Guernesey), ainsi qu’au Royaume Uni et en Suisse, a lieu en utilisant les services des bureaux de poste nationaux. Il convient de suivre les étapes suivantes :

1. contacter le service client à l’adresse return@sophiebenel.com afin de pouvoir obtenir le Bon de Retour à compléter ;

2. placer dans l’emballage d’envoi d’origine le Produit à retourner ainsi que tous les accessoires offerts, la facture d’achat, le bon de livraison déjà présent dans le colis;

3. se rendre au sein d’un bureau de poste afin de pouvoir envoyer le colis avec un numéro de tracking ;

4. obtenir du bureau de poste une facture détaillant les coûts relatifs au renvoi du colis ;

5. introduire la facture ainsi correspondante au sein du colis ;

6. envoyer le colis via un un mode d’envoi traçable ;

7. envoyer à l’adresse return@sophiebenel.com le numéro de tracking du colis. Vous recevrez ainsi de la part de la Société le remboursement des coûts de renvoi ainsi que celui de la Commande .

15.3 Retours au sein de tous les autres pays

En dehors de la France Métropolitaine, le retour des Produits au sein des autres pays membres de l’Union Européenne (à l’exclusion de Malte, Croatie, Chypre, San Marin, Jersey, Guernesey, DROM), ainsi qu’au Royaume Uni et en Suisse, a lieu en utilisant les services des bureaux de poste nationaux. Il convient de suivre les étapes suivantes :

1. contacter le service client à l’adresse return@sophiebenel.com afin de pouvoir compléter le Bon de Retour à nous renvoyer sur la même adresse return@sophiebenel.com;

2. placer dans l’emballage d’envoi d’origine le Produit à retourner ainsi que tous les accessoires offerts, la facture d’achat, le bon de livraison;

3. se rendre au sein d’un bureau de poste national afin de pouvoir envoyer le colis avec un numéro de tracking ;

4. envoyer le colis via un mode d’envoi traçable ;

5. envoyer à l’adresse return@sophiebenel.com le numéro de tracking du colis.

N&H BENEL ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommage du colis renvoyés.
Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

15.4 Délais de retour

Le retour doit être réalisé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à partir de la réception du Bon de Retour.

16. MODALITES DE REMBOURSEMENT

N&H BENEL effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour demander une modification du mode de remboursement qui n’occasionne pas de frais supplémentaires.

N&H BENEL ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, N&H BENEL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

17. SOIN DES PRODUITS

N&B BENEL souhaite apporter les informations suivantes concernant le soin à apporter aux Produits.

Pour les souliers, la semelle en cuir naturel est susceptible de s’abimer au fur et à mesure de l’utilisation des souliers. Le Client tient compte du fait qu’il ne s’agit pas d’un défaut de fabrication des souliers, mais d’une usure normale.

N&H BENEL recommande vivement de consulter un professionnel en soin du cuir ou un cordonnier pour obtenir des conseils de soin spécifiques.

Afin de conserver les Produits en bon état, il est recommandé d’effectuer l’entretien suivant pour tout type de cuir :

– nettoyer et sécher la zone en cuir avec un chiffon doux et sec ou utiliser l’éponge de cirage offerte avec les souliers ;

– protéger la semelle des souliers avec les patins fournis pour les premières utilisations à l’extérieur puis aller faire poser un patin chez son cordonnier ;

– toujours entreposer les Produits à l’abri de la lumière et la chaleur ;

– protéger les Produits en cuir de la pluie et l’humidité ;

– stocker les Produits dans le pochon SOPHIE BENEL qui est fourni lorsque le Client ne les portent pas ;

– éviter tout contact avec des surfaces abrasives.

18. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

En France, N&H BENEL est garante de la conformité du Produit vendu, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation français.

Par conséquent, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation français). Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil français. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du Produit et qu’ils sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil français.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du Produit et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

19. LIMITES DE RESPONSABILITE

Sous réserve de l’éventuelle responsabilité découlant d’un défaut tel que défini ci-dessus, N&H BENEL ne sera responsable que des dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion, de l’exécution de la Commande, ou dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

N&H BENEL est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent (i) être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

20. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

En cas de survenance d’un cas de force majeur, N&H BENEL en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de N&H BENEL ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

21. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – PROPRIETE INTELLECTUELLE

N&H BENEL conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Le contenu du Site reste la propriété de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

22. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de N&H BENEL ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

24. LOI APPLICABLE – MEDIATION – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation français « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel».

Lorsqu’un litige survient, le Client peut adresser une demande écrite à la Société afin de trouver préalablement une solution amiable auprès du service après-vente.

À défaut de résolution amiable, une demande auprès d’un médiateur pourra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable réalisée auprès du service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

Le Client pourra saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la commission européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV sera soumis, aux tribunaux légalement compétents.

25. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CVG sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.